Dans le cadre du projet de Loi « Pour une République numérique » lancé en juin 2015 sous l’impulsion de Manuel Valls, le don par SMS devrait bientôt être légalisé. Une Commission Mixte Paritaire devrait résoudre les différends existants entre l’Assemblée nationale et le Sénat, afin que le texte final puisse être adopté.
Le don par SMS, un nouveau canal pour les donateurs
Concrètement, le don par SMS consiste à envoyer à l’aide de son téléphone portable un SMS afin de manifester sa volonté de réaliser un don en faveur d’une association ou d’une fondation. En envoyant un SMS, le donateur autorise son opérateur à prélever le montant indiqué sur son compte bancaire. Si le projet de loi devient une réalité, ce moyen de réaliser facilement et rapidement un don constituera un réel pas en avant pour le mécénat. Ce nouveau canal efficace bénéficiera non seulement aux donateurs, mais surtout aux organisations bénéficiaires.
Dons par SMS et fiscalité
La défiscalisation des dons par SMS et la TVA sont des points importants que devra contempler le texte final. L’organisme bénéficiaire devra répondre à plusieurs critères pour être reconnu d’intérêt général, et remettre au donateur un reçu fiscal afin que celui-ci puisse bénéficier de l’avantage fiscal correspondant (réduction d’impôt sur le revenu de 66 %). Concernant la TVA, l’opérateur devra distinguer sur la facture qu’il émet le SMS, soumis à la TVA, et le don, qui ne l’est pas. Une distinction apparemment pas si simple à mettre en pratique aux yeux des opérateurs.
